Le Comité Exécutif de la CAF a adopté le 10 décembre 2020 un nouveau cadre réglementaire pour le système d’octroi de licence aux clubs et aux stades de la CAF. Cependant, en raison de l’impact de la pandémie de Covid-19 à l’époque, le déploiement de la nouvelle réglementation avait été reporté. Le nouveau règlement est entré en vigueur le 1er juillet 2022.

La Confédération Africaine de Football a développé et approuvé des mises à jour importantes relatives au système d’octroi de licence aux clubs et au cadre réglementaire des stades. La nouvelle réglementation est la première réforme majeure du système d’octroi de licence aux clubs de la CAF depuis son introduction en 2012, et elle comprend :

1. Une nouvelle édition du Règlement sur l’octroi de licence aux clubs masculins de la CAF
2. La première édition du Règlement sur l’octroi de licence aux clubs féminins de la CAF
3. Un Catalogue des sanctions dédié à l’octroi de licence aux clubs de la CAF
4. Un nouveau Standard de qualité pour l’octroi de licence aux clubs de la CAF
5. Un nouveau Règlement sur les stades de la CAF

Ce nouveau cadre réglementaire de la CAF renforce le système d’octroi de licence aux clubs de football masculin et féminin pour les compétitions continentales et nationales, établit une catégorisation des exigences des stades par type de compétition de la CAF, et définit les sanctions à appliquer en cas de manquements dans la mise en œuvre du système d’octroi de licence aux clubs par les associations nationales.

Règlement sur l’octroi de licence aux clubs masculins de la CAF (édition 2022)

En ce qui concerne la nouvelle édition du Règlement sur l’octroi de licence aux clubs masculins de la CAF, ci-dessous un résumé des changements :

1. Le nouveau Règlement sur l’octroi de licence aux clubs masculins de la CAF (édition 2022) obligera toutes les associations membres à doter de licences les clubs souhaitant participer aux compétitions interclubs de la CAF, et à ceux participant aux ligues nationales d’élite.
2. La CAF s’est éloignée des types de critères A, B et C. En vertu du nouveau règlement de licence aux clubs masculins de la CAF (édition 2022), deux types de critères sont introduits : les critères continentaux et les critères nationaux. Les critères continentaux s’appliquent aux clubs participant aux compétitions interclubs de la CAF. Les critères nationaux doivent être définis par chaque association membre pour leur compétition/ligue nationale masculine d’élite en respectant le minimum établi dans le règlement de la CAF. Les bailleurs de licence doivent inclure comme critère, au minimum dans leur compétition nationale masculine de première division, les articles 26, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 39, 40, 41, 42, 47, 48, 53, 54, 55, 58, 59, 60, 61, 62 et 63 du règlement d´octroi de licence aux clubs masculins de la CAF dans le règlement d’octroi de licence aux clubs du bailleur de licence, tout en ajustant les exigences de chaque critère au règlement de la compétition nationale.
3. Des améliorations ont été apportées aux critères d’octroi de licence aux clubs pour divers sujets, y compris, mais sans s’y limiter : la protection et le bien-être des enfants, les soins médicaux des joueurs, des équipes de football féminin, les postes et qualifications administratifs des clubs, et des délais plus serrés pour les arriérés de paiements.
4. Plus précisément sur les critères sportifs du Règlement sur l’octroi de licence aux clubs masculins de la CAF (édition 2022), la CAF a désormais introduit une exigence pour les équipes féminines de football, ce qui signifie que les clubs souhaitant participer aux compétitions interclubs masculines de la CAF doivent avoir au moins une (01) équipe première féminine qui participe à une compétition approuvée par le bailleur de licence. Pour satisfaire à cette exigence, les clubs peuvent gérer la ou les équipes féminines eux-mêmes, ou disposer d’un accord écrit avec une autre entité qui gère cette ou ces équipes.
5. Le nouveau règlement indique également que le processus d´octroi de licence de clubs pour les interclubs de la CAF ainsi qu’au moins pour la compétition nationale masculine de haut niveau doit désormais être effectué via la plateforme en ligne d’octroi de licence aux clubs de la CAF (CLOP).

Règlement sur l’octroi de licence aux clubs masculins de la CAF (édition 2022) ^[PDF]

Règlement sur l’octroi de licence aux clubs féminins de la CAF (édition 2022)

Le règlement inaugural sur l’octroi de licence aux clubs féminins de la CAF (édition 2022) suit le même esprit que le règlement masculin en ce qui concerne le processus de base et les organes de décision. Cependant, la principale différence est que les clubs féminins devront répondre à des critères spécifiques, différents de ceux des hommes, pour obtenir une licence et pouvoir participer à la Ligue des Champions féminine de la CAF.

Il est particulièrement important de mentionner que les critères sont simples et réalistes pour les clubs puisque le règlement sur l’octroi de licence aux clubs féminins de la CAF sera appliqué aux clubs de football féminin participant à la fois aux éliminatoires et à la phase finale de la Ligue des Champions féminine de la CAF.

Règlement sur l’octroi de licence aux clubs féminins de la CAF (édition 2022) ^[PDF]

Standard de qualité pour l’octroi de licence aux clubs de la CAF (édition 2022)

Le standard de qualité pour l’octroi de licence aux clubs de la CAF vise à promouvoir davantage la gestion professionnelle et l’amélioration continue du fonctionnement du système de licence de club et du processus de suivi des clubs. Afin d’assurer la crédibilité du système, le bailleur de licence doit appliquer correctement les processus de base, les délais fixés, le catalogue des sanctions et les conséquences d’un rejet de licence, tout en garantissant les principes d’indépendance, de confidentialité et d’égalité de traitement de tous les demandeurs de licence/ licenciés.

En fin de compte, le standard de qualité pour l’octroi de licence aux clubs de la CAF met davantage l’accent sur les processus de base réels du système de licence de clubs de chaque association membre.

Le standard de qualité pour l’octroi de licence aux clubs de la CAF définit les exigences minimales auxquelles les associations membres ou les ligues affiliées (c’est-à-dire les « bailleurs de licence ») doivent se conformer afin de faire fonctionner le système de licence de clubs.

Le standard de qualité pour l’octroi de licence aux clubs de la CAF aidera l’association membre à mettre en œuvre correctement les processus et procédures de base en matière d’octroi de licence de clubs au sein du système d’octroi de licence de chaque association membre.

Standard de qualité́ pour l’octroi de licence aux clubs (édition 2022) ^[PDF]

Catalogue des sanctions pour l’octroi de licence aux clubs de la CAF

La mise en œuvre de la procédure d’octroi de licence de clubs doit être respectée par toutes les associations membres de la CAF. Le règlement d’octroi de licence aux clubs de la CAF stipule que la CAF doit mettre en œuvre un catalogue de sanctions et effectuer des vérifications ponctuelles avec les bailleurs de licences (associations membres ou ligues) afin de s’assurer que les licences sont correctement attribuées.

Licences de clubs – catalogue des sanctions (édition 2022) ^[PDF]

Règlement sur les stades de la CAF (édition 2022)

Afin d’harmoniser et d’unifier les structures qui sous-tendent le football professionnel, la CAF, à travers ce règlement, établit les exigences auxquelles tous les stades où se déroulent les matches des compétitions sous son égide doivent se conformer. Le but du règlement est de définir les exigences techniques auxquelles les stades doivent se soumettre pour être utilisés dans les compétitions de football sous les auspices de la CAF, ceci en vue de fournir les meilleures conditions pour la pratique du football, la sécurité, la fonctionnalité et le confort pour les joueurs, les supporters et les officiels.

Le règlement régit les critères structurels minimaux à remplir par un stade pour qu’il soit classé (par ordre croissant de classement) en catégorie 1, 2, 3 ou 4 de la CAF. Plus la catégorie est élevée, plus nombreux seront les critères. Les critères structurels applicables à des catégories spécifiques sont présentés sous forme de tableaux montrant la gradation des critères entre les différentes catégories.

CAF Règlement sur les stades (édition 2022) ^[PDF]

Catégorie 1

• Compétitions juniors féminines de la FIFA – Phase des qualifications
• Ligue des champions féminine – Phase des qualifications

Catégorie 2

• Coupe d’Afrique des Nations (CAN) féminine senior – Phase des qualifications
• Coupe d’Afrique des Nations (CAN) masculine u17/u20/u23 – Phase des qualifications
• Coupe d’Afrique des Nations (CAN) masculine u17/u20/u23 – Tournois finaux
• Ligue des Champions masculine – Phase préliminaire
• Coupe de la Confédération masculine – Phase préliminaire

Catégorie 3

• Ligue des Champions masculine – Phase des groupes et Quarts de finale
• Coupe de la Confédération masculine – Phase des groupes et Quarts de finale
• Coupe d’Afrique des Nations (CAN) / Coupe du monde de la FIFA – Phase des qualifications
• Championnat d’Afrique des Nations (CHAN) masculins – Phase des qualifications
• Coupe d’Afrique des Nations (CAN) féminine – Tournoi final
• Ligue des champions féminine – Phase finale

Catégorie 4

• Super Coupe de la CAF
• Coupe d’Afrique des Nations (CAN) masculine – Tournoi final
• Championnat d’Afrique des Nations (CHAN) masculin – Tournoi final
• Ligue des Champions masculine –Demi-finales / Finale
• Coupe de la Confédération masculine –Demi-finales / Finale
• Autre compétition de haut niveau définie par la CAF

Les règlements susmentionnés sont maintenant entrés en vigueur depuis le 1er juillet 2022. Les nouveaux règlements CAF sur l´octroi de licence aux clubs masculins et féminins imposent une intégration de leurs dispositions dans le règlement national d’octroi de licence aux clubs de chaque association membre.